Textes généraux

Circulaire sur les obligations de service des personnels détachés à l’AEFE

Ce nouveau texte remplace celui de 2003 et redéfinit, pour le 1er et 2d degrés les dispositions applicables dans le réseau de l’AEFE concernant les obligations de service des enseignants détachés.

Après lecture, voici quelques points qui concerne tout particulièrement l’EPS et l’AS. Vous trouverez le document original au téléchargement en bas de page.

☰ Concernant les missions d’enseignement, il est entre autre précisé, pour les enseignants du 2d degré que, en plus des heures d’enseignement devant élèves, des missions liées au service d’enseignement sont également à remplir (point 2.2, pages 4 et 5):

  • Les préparations nécessaires pour enseigner
  • Le suivi, l’évaluation et le conseil aux élèves
  • Les relations avec les parents d’élèves
  • Le travail au sein d’équipes pédagogiques (de la classe, équipe EPS)
  • Les heures de vie de classe (essentiellement en tant que professeur principal)

☰ Concernant les heures d’AS, on peut lire au point 2.3.1.2, page 6:

« Dans le cadre de partenariat AEFE-UNSS, , tous les établissements doivent s’affilier à l’Union Nationale du Sport Scolaire. La participation des professeurs […] qui participent au développement de l’association sportive et à l’entrainement de ses membres est décomptée pour 3 heures dans leur maxima de service d’enseignement hebdomadaire »

Cette reconnaissance officielle de l’existence d’une AS dans les établissements et du décompte des 3h statutaires pour les profs d’EPS est une étape importante. Reste prévoir les dispositions officielles pour que la création d’une AS dans tous les établissements de l’AEFE soit obligatoire, et en définir la forme légale, en sachant que les contextes locaux exigent un statut particulier qui ne peut être celui d’association type loi 1901 française.

☰ Concernant les heures supplémentaires, au point 2.3.1.3, page 6, on peut lire que, pour l’intérêt du service, un enseignant peut être tenu de faire 1 heure supplémentaire.

☰ Enfin concernant les missions particulières, au point 2.4 page 7, la mission de coordination de discipline est indemnisée (cf. article sur IMP) ou placée en décharge de service si la charge de travail le nécessite (c’est le cas pour l’EPS !)

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